Terms and Conditions – CCA Learning Lab
These Terms and Conditions (“Terms”) govern your access to and use of the Canadian Chiropractic Association’s Learning Management System (the “CCA Learning Lab” or “Learning Lab”). By enrolling in or using the Learning Lab, you agree to be bound by these Terms, our Privacy Policy, and any other referenced policies.
1. Learning Management System (LMS) Data and Use
When you access and use the Learning Lab, we collect and process certain personal information, including your name, contact details, login credentials, course enrolment, participation records, progress tracking, and assessment results. This information is used to provide you with access to training materials, track your learning progress, issue certifications, improve the quality of our education programs, and meet applicable legal obligations.
Your data may be accessed by authorized administrators, instructors, and technical support staff, and may also be stored or processed by our third-party LMS provider (currently Thinkific). The Canadian Chiropractic Association (“CCA”) is the data controller, while third-party providers act as processors.
We do not sell or share LMS data with unauthorized parties. We retain LMS-related data only for as long as necessary to fulfill the purposes described above or to comply with legal and regulatory requirements.
You may request access to, correction of, or deletion of your LMS data by contacting us directly. We take reasonable administrative, technical, and physical safeguards to protect LMS data against unauthorized access, use, or disclosure.
2. Access and Purchases
Access to the CCA Learning Lab and its materials is conditional upon CCA or SCCA membership and, where applicable, full payment for the course, and is provided solely for your personal, non-commercial use. You may not transfer, sell, or share your account access. In the event of failed or reversed payments, CCA reserves the right to suspend or terminate your access until payment is resolved.
By clicking “Buy Now” or completing a purchase, you agree to pay the applicable fees for the selected course or program. Once registration is completed and payment has been processed, registration fees are generally non-refundable, except as required by applicable law.
3. Intellectual Property
All training materials, videos, modules, and resources made available through the Learning Lab are the property of the CCA and are protected by copyright, trademark, and other intellectual property laws. These materials are provided for your individual learning only.
Copying, reproducing, redistributing, modifying, or publicly sharing our content in any format without prior written consent from CCA is strictly prohibited and may result in termination of your access and/or legal action.
4. Educational Content Disclaimer
The materials provided through the Learning Lab are for educational purposes only and reflect the information, research, and professional guidelines available at the time of posting. Medical, scientific, and educational knowledge evolves, and updates may occur that are not immediately reflected in our courses or resources.
CCA does not warrant the accuracy, completeness, or applicability of any content provided. The Learning Lab content is not a substitute for independent professional judgment. CCA shall not be liable for any direct, indirect, incidental, or consequential damages arising from reliance on or use of the educational content.
5. Termination
CCA reserves the right to suspend or terminate your access to the Learning Lab at any time if you breach these Terms, fail to make payment, misuse the platform, or engage in unlawful or prohibited conduct.
6. Indemnification
You agree to indemnify, defend, and hold harmless CCA, its officers, employees, contractors, and affiliates from and against any claims, liabilities, damages, losses, or expenses arising out of your violation of these Terms, misuse of the Learning Lab, or infringement of intellectual property rights.
7. Amendments
CCA may update or amend these Terms from time to time. Any changes will be posted on the Learning Lab website. Continued use of the platform after such changes constitutes your acceptance of the updated Terms.
8. Acknowledgement
By enrolling in and using the Learning Lab, you acknowledge and agree to these Terms, the collection and use of your personal information as described, and the binding effect of the CCA Privacy Policy.
Conditions d’utilisation du Labo d’apprentissage de l’ACC
Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») régissent votre accès au système de gestion de l’apprentissage de l’Association chiropratique canadienne (le « Labo d’apprentissage de l’ACC » ou le « Labo d’apprentissage ») et son utilisation. En vous inscrivant au Labo d’apprentissage ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces conditions, ainsi que par notre politique de confidentialité et toute autre politique mentionnée.
1. Données et utilisation du système de gestion de l’apprentissage
Lorsque vous accédez au Labo d’apprentissage ou que vous l’utilisez, nous recueillons et traitons certains renseignements personnels, notamment votre nom, vos coordonnées, vos identifiants de connexion, vos inscriptions aux cours, votre registre de participation, votre progression et vos résultats d’évaluation. Ces renseignements servent à vous donner accès au matériel de formation, à suivre vos progrès, à délivrer vos certifications, à améliorer la qualité de nos programmes de formation et à garantir notre conformité aux exigences de la législation en vigueur.
Vos données peuvent être rendues accessibles par des administrateurs, des formateurs et des membres du personnel de soutien technique autorisés, et elles peuvent être stockées ou traitées par notre prestataire externe de services de gestion de l’apprentissage (actuellement Thinkific). L’Association chiropratique canadienne (ACC) est le responsable du traitement de vos données, tandis que les prestataires externes agissent à titre de sous-traitants des données.
Les données du système de gestion de l’apprentissage ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers non autorisés. Elles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins susmentionnées ou au respect des exigences prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
Pour accéder à vos données du système de gestion de l’apprentissage, les modifier ou les supprimer, veuillez communiquer directement avec nous. Nous prenons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les données du système de gestion de l’apprentissage contre leur accès, leur utilisation ou leur divulgation non autorisés.
2. Accès et achats
L’accès au Labo d’apprentissage et à son contenu est assujetti à la création d’un compte sur la plateforme et, le cas échéant, au paiement intégral du cours. Cet accès est strictement réservé à une utilisation personnelle et non commerciale. Le transfert, la vente ou le partage de l’accès à votre compte sont interdits. Si un paiement échoue ou est annulé, l’ACC se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès jusqu’à ce que le paiement soit régularisé.
En cliquant sur « Acheter maintenant » ou en finalisant un achat, vous acceptez de payer la somme due pour le cours ou le programme sélectionné. Une fois l’inscription terminée et le paiement reçu, les frais d’inscription ne sont généralement pas remboursables, sous réserve de dispositions prévues par la loi.
3. Propriété intellectuelle
Le matériel de formation, les vidéos, les modules et les ressources mis à votre disposition par le Labo d’apprentissage sont la propriété de l’ACC et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce et toute autre loi relative à la propriété intellectuelle. Ces documents vous sont fournis à des fins d’apprentissage personnel uniquement.
Il est strictement interdit de copier, de reproduire, de redistribuer, de modifier ou de diffuser publiquement le contenu de l’ACC sous quelque forme que ce soit sans avoir obtenu une autorisation écrite préalable de celle-ci. Toute contravention à cette interdiction pourrait entraîner la suspension de votre accès et/ou des poursuites judiciaires.
4. Avertissement concernant le contenu pédagogique
Le matériel mis à disposition par le Labo d’apprentissage est destiné à des fins de formation uniquement et reflète les informations, la recherche et les directives professionnelles existantes au moment de sa publication. Les connaissances médicales, scientifiques et pédagogiques évoluent, et des mises à jour peuvent avoir lieu sans qu’elles soient immédiatement reflétées dans nos cours ou nos ressources.
L’ACC ne garantit en aucun cas l’exactitude, l’exhaustivité ou la validité des contenus fournis. Les ressources du Labo d’apprentissage ne remplacent en aucun cas un avis professionnel indépendant. L’ACC ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation du contenu pédagogique ou de la confiance accordée à celui-ci.
5. Suspension ou résiliation de l’accès
L’ACC se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Labo d’apprentissage à tout moment si vous contrevenez aux présentes conditions, si vous ne vous acquittez pas de vos paiements, si vous utilisez la plateforme de manière abusive ou si vous vous livrez à des activités illégales ou interdites.
6. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer de toute responsabilité l’ACC, ses dirigeants, ses employés, ses professionnels autonomes et ses sociétés affiliées à l’égard de l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, pertes ou frais attribuables à votre non-respect des présentes conditions, à votre utilisation abusive du Labo d’apprentissage ou à toute violation de votre part des droits de propriété intellectuelle.
7. Modifications
L’ACC peut mettre à jour ou modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification sera communiquée sur le site Web du Labo d’apprentissage, et toute utilisation de la plateforme après ces modifications constituera une acceptation des conditions mises à jour.
8. Consentement
En vous inscrivant au Labo d’apprentissage et en l’utilisant, vous reconnaissez et acceptez les présentes conditions et consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels de la manière qui y est décrite, ainsi qu’à l’effet exécutoire de la politique de confidentialité de l’ACC.